mentions légales et CGV

Dernière mise à jour : 10/10/2017

 

Publication et Identification

Le présent site est publié par :

Nys Jean-François (auto-entreprise)

le siège social est : 64 Place Jules Roval 88100 Neuvillers sur Fave, France

le Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 788 765 063 RM 88

Hébergement du site : Jean-François Nys

directeur de publication : Jean-François Nys

webmestre : Jean-François Nys

adresse de courriel : fafache@echecs-facile.com

 

précisions générale

Les Informations Personnelles fournies à www.echecs-facile.com n’ont pas pour objet d’être revendues, ou céder contre un quelconque service à une entreprise tiers. Le seul transfert possible se fera pour des raisons techniques de fonctionnement de certaines opérations marketing (autorépondeur, payement en ligne).

 

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.echecs-facile.com occasionne l’acceptation automatique et sans conditions par l’utilisateur de la totalité des conditions de d’utilisation et de vente ici présentes, ainsi que l’engagement de leurs respect.

Jean-François Nys se réserve de droit de modifier ou compléter les conditions d’utilisation et de vente à tout moment, sans contrepartie ou préavis. Le maintien de l’utilisation du site suite à toutes modifications équivaut à une acceptation des modifications.

Dans ces condition, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des éventuelles mise à jour avant toutes consultation du site.

En cas de désaccord avec les conditions d’utilisation ou de vente, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser le site www.echecs-facile.com.

L’utilisateur doit déclarer avoir lu et accepté les conditions de ventes et d’utilisation avant d’effectuer un achat.

www.echecs-facile.com se destine à mettre en ligne des produits d’information (articles, vidéos, podcast, tout autre contenus consultable en ligne) afin d’apporter de nouvelles connaissances dans plusieurs domaines sans restriction. Certains contenus sont soumit à un abonnement et d’autres sont accessibles de manière anonyme.

Engagement

L’utilisation des services de vente du site entraîne l’acceptation des conditions de vente et d’utilisation des produits ainsi que la politique de confidentialité du site www.echecs-facile.com et les relations contractuelles entre Jean-François Nys et l’Utilisateur Inscrit.

Le Client déclare être en droit de contracter ou être en droit de représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client déclare avoir les moyens droits et compétences nécessaires pour souscrire, accéder et utiliser les services proposés par le site www.echecs-facile.com

Glossaire

Certains mots présent en majuscule sont définis tel que ci-dessous :

  • Compte Personnel : abonnement définit au minimum par un pseudonyme et un code confidentiel donnant accès à des fonctionnalités réservés à l’Utilisateur après sont inscription sur www.echecs-facile.com en remplissant un formulaire en ligne.
  • Fichiers Déposés : tout type de fichiers informatiques (vidéos, photos, documents, texte, etc.) ayant pour but d’être reproduits ou représentés par l’Utilisateur sur le site www.echecs-facile.com.
  • Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans ce cadre, ces dispositions s’appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
  • Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale utilisateur du site www.echecs-facile.com soit de manière anonyme ou en étant connecté à un Compte Personnel.
  • Utilisateur Inscrit : Utilisateur ayant accès à un Compte Personnel suite à une ouverture ou une délégation d’utilisation par le détenteur du Compte Personnel.
  • Acceptation : validation d’une commande par le Client.
  • Conditions Générales de Vente : conditions de vente objet du présent contrat.
  • Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le site www.echecs-facile.com
  • Client : Utilisateur passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale pour un ou plusieurs produits proposés par le site www.echecs-facile.com
  • Conditions Générales d’Utilisation : règles applicables à l’utilisation du site www.echecs-facile.com incluant les limitations de responsabilité
  • Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.echecs-facile.com

Accès au site et aux services

Le site ainsi que les services disponibles sur www.echecs-facile.com sont accessibles aux Utilisateurs au minimum 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précision contraires.

La responsabilité de Jean-François Nys ne peut être engagée en cas d’indisponibilité techniques dues par exemple à un cas de force majeure, une panne de réseau ou d’alimentation électrique, une attaque informatique, une perte des données, ainsi qu’une mauvaise utilisation ou configuration de l’ordinateur de l’utilisateur.

Création d’une Compte Personnel

L’accès à certains services ou contenus sur le site www.echecs-facile.com est soumis à la connexion à un Compte Personnel. L’Utilisateur devra s’inscrire sur le site en ouvrant un Compte Personnel.

Pour cela, l’Utilisateur devra remplir le formulaire prévu en fonction du Compte Personnel et répondre aux conditions d’utilisation et de vente ici définies, il deviendra donc un Utilisateur Inscrit.

L’inscription n’est pas autorisée pour un tiers.

L’inscription est strictement personnelle à chaque personne physique ou morale, la délégation d’utilisation n’est autorisé que dans le cadre familial pour les personnes physique et dans le cadre des activités déclarés de la personne morale.

L’accès à une Compte Personnel est unique, il n’y a donc pas d’accès simultané à un seul compte personnel.

En cas de manquement par l’Utilisateur Inscrit à l’une des dispositions ici présente, le site www.echecs-facile.com est en droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur Inscrit.

Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de toutes les informations que l’Utilisateur est amené à fournir, il s’engage notamment à :

  • délivrer des informations exactes, réelles, et à jour au moment de leurs saisies dans les formulaires, ainsi qu’à ne pas utiliser de faux noms, adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • Maintenir à jour des Informations Personnelles relative au Compte Personnel de l’Utilisateur.
  • Ne pas rendre disponible ou diffuser des informations illégales (sans droits de diffusion), répréhensibles (propos injurieux, diffamatoires, etc.), ou encore nuisibles (virus, arnaque, etc.)

En cas de manquement ou de violation à ces demandes, le site www.echecs-facile.com sera en droit de suspendre ou d’exclure le Compte Personnel de l’Utilisateur aux seuls tord de ce dernier.

Utilisation des coordonnées figurant sur le site

Le site www.echecs-facile.com interdit l’utilisation de ses données en vue d’un démarchage ou de sollicitations commerciales.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reste seul responsable de ses actes et admet utiliser le site www.echecs-facile.com à ses propres risques.

Le site www.echecs-facile.com fournit à l’Utilisateur des informations en l’état et à titre indicatif, avec leurs imperfections, erreurs, omissions et autres ambivalences susceptible d’exister.

L’utilisateur prendra en considération la date de mise en ligne des informations plutôt que la date de consultation.

Quoi qu’il se passe, Jean-François Nys ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des liens ou contenus externes accessible à l’Utilisateur depuis le site www.echecs-facile.com
  • d’une indisponibilité du site ou de l’accès à un Compte Personnel
  • d’une utilisation erroné du site, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur ou encore de l’incapacité technique de l’utilisateur à consulter le site dans de bonnes conditions.
  • De tout dommage directe ou indirecte suite à l’utilisation ou l’indisponibilité du site www.echecs-facile.com, notamment en ce qui concerne les dommages corporels, dommages psychologiques, pertes de profits, manques à gagner, pertes de clientèle, pertes de données, exposition à des poursuites judiciaires, ou des pertes d’argents.

Publicité, sponsor et affiliation du site

Le site www.echecs-facile.com peut contenir des publicités, des liens affiliés ou encore des liens vers des sites extérieurs. Jean-François Nys ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des liens externes, publicités, ou conséquences d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et le site externe.

Liens hypertexte

Tout webmestre est autorisé à établir un lien pointant vers le site www.echecs-facile.com ou l’une de ses pages

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Si l’Utilisateur se rend compte d’un lien vers un contenu illégal, il en informera le site www.echecs-facile.com et s’engage à ne pas intenter de procédure à son encontre.

Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site www.echecs-facile.com, notamment les textes, documents, illustrations, photographies, vidéos, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires et à l’exception des Fichier Déposés, la propriété intellectuelle exclusive de Jean-François Nys ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les marques et logos (à l’exceptions des Fichiers Déposés) contenus sur www.echecs-facile.com sont déposés par Jean-François Nys, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les Fichiers Déposés restent l’entière propriété du déposant ou du titulaire des droits qui les aurait transférés au déposant.

L’Utilisateur reste le seul garant de la conformité légale des Fichiers Déposés par ses soins et décharge donc le site www.echecs-facile.com de toutes responsabilités vis à vis de ces Fichiers Déposés.

Commentaires et évaluations

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Le site www.echecs-facile.com se réserve le droit :

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  • de procéder à une modération (par correction, ou suppression)
  • exclure l’utilisateur dans le cadre de message illégal, raciste, diffamatoire, publicitaire, etc.

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L’Utilisateur a la possibilité de signaler toute utilisation du site contraire aux mentions légales ou un abus à l’adresse contact@fafache.net

Droit applicable

Les conditions d’utilisation du site www.echecs-facile.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

Information Personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

L’utilisation du site www.echecs-facile.com peut entraîner la collecte d’informations personnelles ou non :

  • l’URL du site qui a permis d’accéder au site www.echecs-facile.com.
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  • nom, adresse, courriel etc. fournit par l’utilisateur
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Ces informations ne sont pas échangées, vendues, cédées ou encore publiées à des tiers. Le seul transfert possible se fera pour des raisons techniques de fonctionnement de certaines opérations marketing (autorépondeur, payement en ligne).

Cookies

Le site www.echecs-facile.com utilise des cookies (fichier enregistré sur l’ordinateur de l’Utilisateur) notamment pour l’identification de l’Utilisateur ainsi que pour accélérer la navigation et apporter d’autres avantages.

En continuant l’utilisation du site www.echecs-facile.com l’Utilisateur accepte par défaut cette pratique. L’Utilisateur est cependant libre de refuser l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur.

Jean-François Nys s’engage à ne pas divulguer le contenue des cookies à des tiers sauf en cas de réquisition légale.

Déclaration de fichier à la CNIL

Le site www.echecs-facile.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1927159v0

Produits, services et prix

Le site www.echecs-facile.com propose des produits immatériel d’information.

La description des produits sont plus amplement fournies sur le site www.echecs-facile.com

Les Tarifs sont spécifiés pour chaque produits dans la mesure ou la vente se fait sur le site.

Si les informations fournies par le Client ne sont pas exactes, le site décline toutes responsabilités pour la non accessibilité du produit.

Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.

La confirmation de la commande et l’Acceptation entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et d’utilisation sur le site www.echecs-facile.com

Le site se réserve le droit de refuser une commande lorsque le client fait l’objet d’un litige ou a déjà fait l’objet d’une exclusion pour une violation des conditions d’utilisation et de vente sur le site www.echecs-facile.com

Le règlement des Produits s’effectue par :

  • Carte Bancaire (via stripe)
  • wallet bitcoins (via bitpay)
  • prélèvement bancaire (via gocardless)

Le client doit vérifier le formulaire de paiement avant toute Acceptation.

Un retard peut être occasionné essentiellement lié aux procédures de paiement et le site www.echecs-facile.com ne saurait en être tenu pour responsable.

Rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du paiement des Produits immatériels, pour exercer son droit de rétractation auprès du site www.echecs-facile.com sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Concernant les Produits immatériels, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la fourniture des services a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai des quatorze jours francs. Les achats de contenu numérique (enregistrement audio, vidéo, logiciels informatiques, etc) sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.